LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER (LOI ALUR & DEONTOLOGIE)

 . Champ d’application de la loi Hoguet :

• Les activités et opérations soumises au statut

• Activités habituelles d’entremise ou de gestion portant sur le bien d’autrui

• Opérations concernées

• Les personnes soumises au statut

. Déontologie :

• Ethique professionnelle

• Obligations légales

• Organisation et gestion de l’entreprise

• Règlement des litiges

• Responsabilité et discipline

. L’évolution juridique de la profession :

• Les conditions d’accès à la profession

L’évolution juridique de la profession

• Les conditions d’accès à la profession (conditions 

juridiques, financières, administratives, obligations 

spécifique…)

• Les nouvelles réglementations et jurisprudence :

• Assurances

• Lois d’information et protection du consommateur 

(SRU, ALUR, …)

• Rédaction de l’avant contrat

• Les réglementations du mandat

• Les changements en matière de Baux locatifs

• Les spécificités de la copropriété

• Les nouvelles exigences en matière d’urbanisme

• Respect des normes et critères réglementaires d’un bâtiment 

• Les principaux dispositifs assuranciels en immobilier

• Les diagnostics techniques immobiliers