LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

. LES CONTEXTES DE LUTTE ANTIBLANCHIMENT :
. Le Code Monétaire et Financier
• Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
• Les organes : le GAFI – La cellule de renseignement financier national

. TRACFIN (renforcement des prérogatives par (l’ordonnance de 2016)

. Les contrôles (DGCCRF) et sanctions

. Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016

. LES OBLIGATIONS DE L’AGENT IMMOBILIER :
. L’obligation de vigilance
• Le choix de Classifications et évaluation des risques selon les caractéristiques de         l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016)
• La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016)
• L’identification du bénéficiaire effectif (apport de l’ordonnance de 2016)
• Mise en place des mesures destinées à gérer les risques
. L’obligation de déclaration de soupçon

• Qui doit déclarer et dans quels cas ?
• Comment et quand déclarer ?
• La protection de l’agent immobilier déclarant
• Cas particuliers des cas de fraude fiscale
• Les formulaires de déclaration
. Mise en place en interne des mesures destinées à gérer les risques
• Le manuel de procédure interne
• La nomination d’un responsable, d’un correspondant et d’un déclarant 
. TRACFIN