SECURISER LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES

. RISQUES LIÉS AUX OPÉRATIONS DE NÉGOCIATION :

. La personne du cocontractant

• Identifier la personne cocontractante

• Les cas d’évolution de la situation des parties

. Vérification des droits sur le bien

• Impact des différents modes de propriété du bien

• Le cas spécifique du bien appartenant à une personne publique

. L’AVANT-CONTRAT :

. Panorama des avant-contrats

• Les faux-amis : pourparlers et pacte de préférence

• Typologie des promesses de vente

. Adapter son choix au type de bien vendu

• L’immeuble vendu n’est pas achevé

• L’immeuble vendu est achevé ?

. COMMENT VERROUILLER LE CONTRAT :

. Les clauses de gestion des conflits liés aux biens

• Le contenu de l’avant-contrat

• Conditions suspensives obligatoires

• L’obligation d’information pesant sur le vendeur

. Gérer la jouissance et le transfert de propriété dans le temps

• Principe de délivrance immédiate

• Clauses spécifiques conventionnelles

. EVITER UNE REMISE EN CAUSE DU CONTRAT :

. Les modalités de paiement du prix

• La détermination du prix

• La particularité de la clause de complément

. Prévenir les contestations éventuelles

• La rescision pour lésion

• Le problème de la double vente